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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za - Rn 137

01728320H0002
Autorisé
le 15 juin 2020
30 m² de locaux Commerce 8 061 m² terrain Pons (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Pons (17283)
Adresse
Za - Rn 137
17800 Pons
Parcelle(s)
BI 101
BI 186
Superficie terrain
8 061 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
434145132
SIRET
43414513200024
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
20129 Bastelicacia
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux292,030,0
Commerce292,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL