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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Avenue Gambetta

01728320H0069
Autorisé
le 28 décembre 2020
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 493 m² terrain Pons (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Pons (17283)
Adresse
44 Avenue Gambetta
17800 Pons
Parcelle(s)
BE 348
Superficie terrain
493 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONS
SIREN
211702832
SIRET
21170283200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17800 Pons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL