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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Du Moulin Conteau

01728323H0088
Autorisé
le 19 octobre 2023
70 m² de locaux Habitation 103 m² terrain Pons (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Pons (17283)
Adresse
41 Rue Du Moulin Conteau
17800 Pons
Parcelle(s)
BE 257
Superficie terrain
103 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA TABLE RONDE
SIREN
953688371
SIRET
95368837100012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17800 Saint-Leger
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Commerce70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL