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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Moulin De L Epine

01729824S0013
Autorisé
le 20 avril 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rioux (17460)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Rioux (17298)
Adresse
12 Rue Moulin De L Epine
17460 Rioux
Parcelle(s)
AB 428
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131720461
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL