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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Minimes

01730015L0644
Autorisé
le 13 octobre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Rochelle (17000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Rochelle (17300)
Adresse
Les Minimes
17000 La Rochelle
Parcelle(s)
HH 184
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17000 La Rochelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL