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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De L Embarcadere

01730421P0006
Autorisé
le 22 juin 2021
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 433 m² terrain Rouffiac (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Rouffiac (17304)
Adresse
Rte De L Embarcadere
Lieu-dit : RD 233
17800 Rouffiac
Parcelle(s)
A 232
Superficie terrain
1 433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUFFIAC
SIREN
211703046
SIRET
21170304600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17800 Rouffiac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,044,0
Service public11,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL