Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Avenue Des Congres

0173061600294
Autorisé
le 23 septembre 2016
Habitation 173 m² terrain Royan (17200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Royan (17306)
Adresse
2 Avenue Des Congres
17200 Royan
Parcelle(s)
AI 111
Superficie terrain
173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES BAINS
SIREN
819303447
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17200 Royan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,012,0
Locaux50,012,0
Commerce50,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL