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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De L'Esperance

0173061800159
Autorisé
le 04 mai 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Royan (17200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Royan (17306)
Adresse
Avenue De L'Esperance
17200 Royan
Parcelle(s)
BR 609
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131720461
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
17200 Saint-Sulpice-De-Royan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL