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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean Besson

0173062200696
Autorisé
le 29 décembre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 481 m² terrain Royan (17200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Royan (17306)
Adresse
Rue Jean Besson
17200 Royan
Parcelle(s)
CI 620
Superficie terrain
10 481 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131720461
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
17200 Saint-Sulpice-De-Royan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL