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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De Plaisance

01732914R0003
Autorisé
le 07 juillet 2014
Habitation 172 m² terrain Saint-Froult (17780)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Froult (17329)
Adresse
1 Rte De Plaisance
17780 Saint-Froult
Parcelle(s)
B 272
Superficie terrain
172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ST FROULT
SIREN
211703293
SIRET
21170329300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17780 Saint-Froult
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation67,067,0
Locaux67,0
Commerce67,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL