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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martial-Sur-Ne

01736424H0001
Autorisé
le 17 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martial-Sur-Ne (17520)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Martial-Sur-Ne (17364)
Adresse

Lieu-dit : PETIT FIEF DE MONTIFAUT
17520 Saint-Martial-Sur-Ne
Parcelle(s)
C 883
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131720461
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL