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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_ 2

01736517H0001
Autorisé
le 13 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 121 m² terrain Saint Martin D'Ary (17270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint Martin D'Ary (17365)
Adresse
Voie Communale N_ 2
Lieu-dit : COUSTOLLE
17270 Saint Martin D'Ary
Parcelle(s)
B 831
Superficie terrain
2 121 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EAU 17
SIREN
251701819
SIRET
25170181900012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
17119 Saintes Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,07,0
Service public38,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL