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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-D Ary

01736523H0004
Autorisé
le 20 mai 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 895 m² terrain Saint-Martin-D Ary (17270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Martin-D Ary (17365)
Adresse

Lieu-dit : LA BILLETTE EST
17270 Saint-Martin-D Ary
Parcelle(s)
C 486
Superficie terrain
11 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN
251702197
SIRET
25170219700012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL