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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01736617H0001
Autorisé
le 17 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 664 m² terrain Saint Martin De Coux (17360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint Martin De Coux (17366)
Adresse
Le Bourg
17360 Saint Martin De Coux
Parcelle(s)
AP 159
Superficie terrain
2 664 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX
SIREN
211703665
SIRET
21170366500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17360 Saint Martin De Coux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,07,0
Service public437,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL