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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Bains

01738017N0028
Autorisé
le 17 juillet 2017
12 m² de locaux Commerce 333 m² terrain Saint-Palais-Sur-Mer (17420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Palais-Sur-Mer (17380)
Adresse
6 Rue Des Bains
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Parcelle(s)
AB 386
AB 694
AB 697
Superficie terrain
333 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAP SUD
SIREN
494146525
SIRET
49414652500014
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation73,0
Locaux50,012,0
Commerce50,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL