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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Ormeaux

01738018N0022
Terminé
le 25 mai 2018
Habitation 1 268 m² terrain Saint-Palais-Sur-Mer (17420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 mai 2018
3
Ouverture chantier
04 juin 2018
4
Achèvement
17 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Palais-Sur-Mer (17380)
Adresse
10 Rue Des Ormeaux
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Parcelle(s)
AI 627
AI 796
AI 797
Superficie terrain
1 268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIREN
211703806
SIRET
21170380600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
8
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,072,0
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL