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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Avenue De Courlay

01738021N0012
Autorisé
le 10 mars 2021
Habitation 524 m² terrain Saint-Palais-Sur-Mer (17420)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Palais-Sur-Mer (17380)
Adresse
4 Avenue De Courlay
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Parcelle(s)
AC 276
AC 363
Superficie terrain
524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA ROSERAIE CHAIGNAUD
SIREN
448680298
SIRET
44868029800016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,065,0
Locaux65,0
Commerce65,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL