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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Colonel Cornubert

01738022N0231
Autorisé
le 19 décembre 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 089 m² terrain Saint-Palais-Sur-Mer (17420)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Palais-Sur-Mer (17380)
Adresse
1 Rue Du Colonel Cornubert
17420 Saint-Palais-Sur-Mer
Parcelle(s)
AE 379
AE 380
AE 65
Superficie terrain
44 089 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIREN
211703806
SIRET
21170380600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17420 St Palais Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,019,0
Service public12,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL