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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0173851900096

0173851900096
Autorisé
le 13 août 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
None (17385)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOC VALORISATION DE FORT ROYER
SIREN
397598384
SIRET
39759838400014
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL