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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 La Motte

01739022H0003
Autorisé
le 09 janvier 2023
19 m² de locaux Agriculture 1 797 m² terrain Sainte Ramee (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Sainte Ramee (17390)
Adresse
6 La Motte
17240 Sainte Ramee
Parcelle(s)
B 49
Superficie terrain
1 797 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
17240 Sainte Ramee
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux242,019,0
Agriculture242,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL