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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Montendre

01740213H0001
Autorisé
le 04 mars 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Sigismond-De-Clermont (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Sigismond-De-Clermont (17402)
Adresse
Rte De Montendre
17240 Saint-Sigismond-De-Clermont
Parcelle(s)
B 959
B 908
B 395
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
17240 Saint-Sigismond-De-Clermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,014,0
Service public220,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL