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Permis de construire – Locaux non résidentiels

55 Rte Verte

01741013H0008
Autorisé
le 21 juin 2013
Habitation 91 m² terrain Saint-Thomas-De-Conac (17150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint-Thomas-De-Conac (17410)
Adresse
55 Rte Verte
17150 Saint-Thomas-De-Conac
Parcelle(s)
B 1308
Superficie terrain
91 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC
SIREN
211704101
SIRET
21170410100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17150 Saint-Thomas-De-Conac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0120,0
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL