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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fief Des Sables

01741021H0042
Annulé
le 10 décembre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 072 m² terrain Saint Thomas De Conac (17150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saint Thomas De Conac (17410)
Adresse
Fief Des Sables
17150 Saint Thomas De Conac
Parcelle(s)
C 1512
Superficie terrain
2 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL