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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De Bellevue Et Plac

01741523P0083
Autorisé
le 27 avril 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 m² terrain Saintes (17100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saintes (17415)
Adresse
Avenue De Bellevue Et Plac
17100 Saintes
Parcelle(s)
99 9999
Superficie terrain
9 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
SIREN
241700707
SIRET
24170070700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL