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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Taillebourg

0174152500375
Autorisé
le 27 juillet 2025
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 668 m² terrain Saintes (17100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Saintes (17415)
Adresse
Rue De Taillebourg
17100 Saintes
Parcelle(s)
CL 156
Superficie terrain
23 668 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92220 Bagneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL