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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Deux Moulins

01742518N0024
Annulé
le 08 mars 2019
77 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 718 m² terrain Semussac (17120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Semussac (17425)
Adresse
Rue Des Deux Moulins
17120 Semussac
Parcelle(s)
AB 729
Superficie terrain
6 718 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEMUSSAC
SIREN
211704259
SIRET
21170425900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17120 Semussac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,0
Service public77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL