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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

01742619S0001
Autorisé
le 05 mars 2019
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Seure (17770)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Le Seure (17426)
Adresse
Place De La Mairie
17770 Le Seure
Parcelle(s)
B 79
B 78
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNDE DE LE SEURE
SIREN
211704267
SIRET
21170426700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17770 Le Seure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,017,0
Service public165,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL