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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 231

01742823V0009
Autorisé
le 03 août 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sonnac (17160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Sonnac (17428)
Adresse
Rd N 231
Lieu-dit : LA BONNE ANNEE
17160 Sonnac
Parcelle(s)
ZC 170
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL