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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Potiers

01743014H0003
Autorisé
le 08 août 2014
16 m² de locaux Bureaux Soubran (17150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Soubran (17430)
Adresse
6 Rue Des Potiers
17150 Soubran
Parcelle(s)
AH 26
AH 28
AH 27
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUBRAN
SIREN
211704309
SIRET
21170430900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17150 Soubran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL