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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5091 La Guerrie

01744919R0098
Terminé
le 15 novembre 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 90 366 m² terrain Tonnay Charente (17430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 novembre 2019
3
Ouverture chantier
15 novembre 2019
4
Achèvement
02 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Tonnay Charente (17449)
Adresse
5091 La Guerrie
17430 Tonnay Charente
Parcelle(s)
ZI 370
Superficie terrain
90 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
SIREN
211704499
SIRET
21170449900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17430 Tonnay Charente
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL