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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sancergues

0182401420006
Autorisé
le 28 juillet 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 492 m² terrain Sancergues (18140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Cher (18)
Commune
Sancergues (18240)
Adresse

Lieu-dit : LA SABLONIERE
18140 Sancergues
Parcelle(s)
C 710
Superficie terrain
3 492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
18000 Bourges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL