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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl Jeanne D Arc

01902812H0016
Autorisé
le 02 avril 2013
Service public ou d'intérêt collectif 1 701 m² terrain Bort-Les-Orgues (19110)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Bort-Les-Orgues (19028)
Adresse
1 Pl Jeanne D Arc
19110 Bort-Les-Orgues
Parcelle(s)
AH 670
Superficie terrain
1 701 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORT LES ORGUES
SIREN
211902804
SIRET
21190280400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
19110 Bort-Les-Orgues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux510,065,065,0
Service public510,065,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL