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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Pl Du 19 Octobre

01902813H0036
Autorisé
le 04 décembre 2013
Habitation 102 m² terrain Bort-Les-Orgues (19110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Bort-Les-Orgues (19028)
Adresse
45 Pl Du 19 Octobre
19110 Bort-Les-Orgues
Parcelle(s)
AH 83
Superficie terrain
102 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORT LES ORGUES
SIREN
211902804
SIRET
21190280400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
19110 Bort-Les-Orgues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL