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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd Jean Jaures

01902813H0042
Autorisé
le 12 janvier 2014
11 m² de locaux Commerce 3 665 m² terrain Bort-Les-Orgues (19110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Bort-Les-Orgues (19028)
Adresse
Bd Jean Jaures
19110 Bort-Les-Orgues
Parcelle(s)
AI 144
Superficie terrain
3 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BELLE TER
SIREN
420016354
SIRET
42001635400052
Code APE
56.10C
Code juridique
5499,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL