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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Danton

01903116A0252
Autorisé
le 21 juin 2016
Service public ou d'intérêt collectif 2 289 m² terrain Brive-La-Gaillarde (19100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Brive-La-Gaillarde (19031)
Adresse
Rue Danton
19100 Brive-La-Gaillarde
Parcelle(s)
AT 719
Superficie terrain
2 289 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN
211903109
SIRET
21190310900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
19100 Brive-La-Gaillarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux795,0795,0795,0
Service public795,0795,0795,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL