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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Stade Ascl

01904915B0009
Autorisé
le 30 octobre 2015
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chasteaux (19600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Chasteaux (19049)
Adresse
Stade Ascl
Lieu-dit : JAUZAC
19600 Chasteaux
Parcelle(s)
A 1133
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHASTEAUX
SIREN
211904909
SIRET
21190490900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
19600 Chasteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL