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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cosnac

01906314B0023
Autorisé
le 10 août 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 464 m² terrain Cosnac (19360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Cosnac (19063)
Adresse

Lieu-dit : REGNAC
19360 Cosnac
Parcelle(s)
CH 139
Superficie terrain
16 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL