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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1500 Route De L'Arboretum

01907621Z0013
Terminé
le 08 octobre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 811 m² terrain Espartignac (19140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 octobre 2021
3
Ouverture chantier
08 avril 2022
4
Achèvement
15 mai 2023

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Espartignac (19076)
Adresse
1500 Route De L'Arboretum
19140 Espartignac
Parcelle(s)
AR 127
AR 128
Superficie terrain
811 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ESPARTIGNAC
SIREN
211907605
SIRET
21190760500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
19140 Espartignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL