Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouffignac

01915423Z0012
Autorisé
le 28 novembre 2023
16 m² de locaux Agriculture 9 290 m² terrain Orgnac Sur Vezere (19410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Orgnac Sur Vezere (19154)
Adresse
Rouffignac
19410 Orgnac Sur Vezere
Parcelle(s)
AN 17
Superficie terrain
9 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA CROIX DU MERLE
SIREN
403229776
SIRET
40322977600014
Code APE
01.24Z
Code juridique
6533,0
Adresse
19130 Voutezac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL