Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle

01918916M0003
Autorisé
le 05 juillet 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle (19430)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle (19189)
Adresse

Lieu-dit : LES ROCHERS
19430 Saint-Bonnet-Les-Tours-De-Merle
Parcelle(s)
A 29
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC ETUDE PROTECTION OISEAUX EN LIMOUSIN
SIREN
377606322
SIRET
37760632200016
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
87700 Aixe-Sur-Vienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL