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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Fortunade

01920322T0030
Autorisé
le 07 janvier 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 348 m² terrain Sainte-Fortunade (19490)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Corrèze (19)
Commune
Sainte-Fortunade (19203)
Adresse

Lieu-dit : LES GERBAUDES
19490 Sainte-Fortunade
Parcelle(s)
BI 307
Superficie terrain
5 348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201800
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
19100 Brive-La-Gaillarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL