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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place De La Mairie

02100518D0005
Terminé
le 04 décembre 2018
Habitation 1 915 m² terrain Aiserey (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 décembre 2018
3
Ouverture chantier
16 mai 2019
4
Achèvement
10 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Aiserey (21005)
Adresse
3 Place De La Mairie
21110 Aiserey
Parcelle(s)
B 806
Superficie terrain
1 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AISEREY
SIREN
212100051
SIRET
21210005100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21110 Aiserey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation87,087,0
Locaux87,0
Service public87,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL