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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Sirenes

02100519D0003
Autorisé
le 26 avril 2019
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 266 m² terrain Aiserey (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Aiserey (21005)
Adresse
13 Rue Des Sirenes
21110 Aiserey
Parcelle(s)
B 906
Superficie terrain
10 266 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AISEREY
SIREN
212100051
SIRET
21210005100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21110 Aiserey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux461,019,0
Service public461,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL