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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Route De La Sucrerie

02100519D0031
Autorisé
le 10 mars 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 478 m² terrain Aiserey (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Aiserey (21005)
Adresse
4 Route De La Sucrerie
21110 Aiserey
Parcelle(s)
ZM 188
Superficie terrain
4 478 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
222100018
SIRET
22210001800589
Code APE
84.13Z
Code juridique
7220,0
Adresse
21035 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL