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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone 2 Auf

02101315D0006
Commencé
le 23 janvier 2016
216 m² de locaux Commerce 1 452 m² terrain Ancey (21410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 janvier 2016
3
Ouverture chantier
02 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ancey (21013)
Adresse
Zone 2 Auf
21410 Ancey
Parcelle(s)
D 637
D 639
D 640
Superficie terrain
1 452 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ANCEY
SIREN
212100135
SIRET
21210013500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21410 Ancey
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,0
Commerce216,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL