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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ancey

02101315D0007
Autorisé
le 26 février 2016
728 m² de locaux Agriculture 8 755 m² terrain Ancey (21410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ancey (21013)
Adresse

Lieu-dit : DESSOUS LE CROIX
21410 Ancey
Parcelle(s)
C 801
C 803
C 804
Superficie terrain
8 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU VIEUX CHATEAU
SIREN
388479065
SIRET
38847906500012
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21410 Fleurey Sur Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux728,0
Agriculture728,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL