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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Gourmerault

02101613E0007
Autorisé
le 19 septembre 2013
261 m² de locaux Commerce 1 000 m² terrain Arceau (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arceau (21016)
Adresse
Rue Du Gourmerault
Lieu-dit : ARCELOT
21310 Arceau
Parcelle(s)
ZL 143
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NGSV
SIREN
500234455
SIRET
50023445500011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux261,0
Commerce261,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL