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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02101620S0006

02101620S0006
Autorisé
le 30 juin 2020
188 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21016)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC COLSON
SIREN
334579455
SIRET
33457945500018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21120 Spoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux188,0
Commerce188,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL