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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Moutier

02101718B0001
Autorisé
le 01 mai 2018
35 m² de locaux Agriculture Arcenant (21700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arcenant (21017)
Adresse
5 Rue Du Moutier
21700 Arcenant
Parcelle(s)
AB 522
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21700 Arcenant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Agriculture35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL