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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arcenant

02101718B0002
Autorisé
le 28 juin 2018
19 m² de locaux Agriculture Arcenant (21700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arcenant (21017)
Adresse

21700 Arcenant
Parcelle(s)
ZD 8
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21700 Arcenant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL